中欧社会论坛 - China Europa Forum

Auteurs : Ajit Menon

Date : 2007

Extrait de «  Article extrait de Law, Land Use and the Environment. Afro-Indian Dialogues, Christoph Eberhard (dir.) »

Publié par Editions de l’Institut Français de Pondichéry

Cet article explore la manière dont le droit, et plus particulièrement une législation sociale et protectrice, est élaboré en Inde. Il s’interroge sur son efficacité (ou inefficacité) dans la pratique à travers le prisme des droits qui ont été attribués aux adivasi, ou « tribaux » par le Scheduled Tribes and Other Traditional Forest Dwellers (Recognition of Forest Rights) Bill de 2006. La contribution retrace la généalogie des droits des adivasi dans la période post-coloniale. Il insiste sur la dimension diachronique du processus de reconnaissance de droits et examine la manière dont elle s’est insérée dans le contexte plus large des droits sociaux et environnementaux.

La thèse principale de l’argumentation est qu’un examen minutieux de l’intersection de la loi et des droits illustre que d’une façon générale ces droits ont été façonnés par les priorités du « développement » et de « l’environnement ». L’article met en lumière les mille et une façons dont les droits des adivasi ont été de facto limités ou mis en danger dans le droit constitutionnel, la loi ou la jurisprudence (constitutional, statutory and case law). Principalement on peut souligner que l’ineffectivité du droit, incluant les trois catégories susnommées, peut résulter de sa non-application pure et simple, de ses ambiguïtés ou d’assouplissements menant à le vider de son essence. Pour les comprendre, il faut aborder ces limites selon deux axes. D’une part, il est important d’analyser la hiérarchisation des droits selon des préoccupations sociales ou environnementales. D’autre part, il faut explorer les effets sur les droits du discours hégémonique du développement et des tensions qui existent entre le Centre et les états fédéraux dans l’élaboration et la mise en œuvre des lois. On ne peut nier l’existence d’espaces juridiques à travers lesquels les activistes doivent continuer à avancer l’agenda de la reconnaissance de droits. L’article souligne néanmoins les limites du droit dans le contexte politique actuel qui est orienté avant tout vers le développement.

De l’analyse émergent aussi des enseignements critiques sur la manière d’aborder le droit comme phénomène social et sur le risque qu’il encourt d’essentialiser « la communauté ». Une littérature relativement importante soutient que le droit est un domaine contesté. C’est le produit d’agendas sociaux en compétition. Cet article suggère cependant que dans le domaine du droit certaines préoccupations hégémoniques sont privilégiées par rapport à d’autres dans le projet englobant de développement. Ce sont les préoccupations, du développement et de l’environnement tels qu’ils sont envisagés par la modernité dominante (mainstream modernity) qui prennent le dessus sur les droits culturels des adivasi. Si la lutte pour la reconnaissance des droits coutumiers demeure un agenda important, elle doit non seulement reconnaître les revendications de ceux au-delà de la « communauté », mais elle doit aussi reconnaître que la lutte pour les droits doit s’inscrire dans une lutte plus large qui affronte l’idée même de développement.

Le document en différentes langues

• français : doc_185.pdf (110 Kio)