中欧社会论坛 - China Europa Forum

JIN Yanhua & CHEN Dongzhi

note : ST : en anglais Special Traitment, désigne des entreprises déficitaires 2 ans de suite.

1.La perte de l’efficacité de la balance des droits des actionnaires, est une raison importante de la crise financière des entreprises cotées en bourse. Le droit de l’actionnaire est hautement centralisé en Chine. « Seul un titre d’action est important », ceci est une des caractéristiques les plus remarquables de la structure du droit d’action des entreprises cotées en bourse de Chine.

2.La substitution fréquente des administrateurs indépendants et le présage des crises financières des entreprises cotées en bourse.

Pour résoudre le problème du « contrôle interne » qui existe actuellement dans les entreprises cotées chinoises, il est temps d’introduire en Chine le système des administrateurs indépendants. Dans ce système, la tâche primordiale des administrateurs indépendants des entreprises cotées en Chine, c’est la supervision sur l’échelon d’administration de façon à éviter le « contrôle interne ». Pourtant, sous le système actuel, un administrateur indépendant est dépourvu de la protection par la loi concernée quand il exerce son pouvoir, il risque d’être contrecarré plus ou moins par la couche d’administration de l’entreprise.

3.Propositions :

D’après des recherches positivistes, l’échec de l’administration peut expliquer, dans une grande mesure, les crises financières de l’entreprise. Ainsi, pour prendre des mesures préventives, nous devrions améliorer l’administration des entreprises cotées en tenant en haute estime les points suivants :

a)Consolider activement les résultats obtenus dans la réforme de la division du droit actionnaire; agrandir, de manière plus approfondie, la proportion des valeurs négociables, de façon à faire circuler librement, le plus tôt possible, les différents types d’actions sur le marché des capitaux. En même temps, améliorer, sur le plan du règlement, le système de vote à la commission et le système de vote à l’accumulation, encourager les individus et les organes concernés à protéger les intérêts des petits et moyens actionnaires pour qu’il se prononcent à l’Assemblée générale des actionnaires ou au Conseil d’administration.

b)Soutenir et faire développer des investisseurs tels que les fonds de vieillissement, fonds de bien-être, fonds de sécurité sociale, fonds de pensions de retraite, ainsi que des organes financiers non-bancaires.

c)Assurer aux administrateurs indépendants, sur la plan du règlement, le pouvoir d’exercer leur fonction. Bien que les lois et règlements chinois confèrent aux administrateurs indépendants beaucoup de droits, ces derniers restent seulement sur le papier. Si nous avons l’intention de transformer les droits sur le papier en acte dans la vie économique réelle, il nous faut une série de garanties assurées par des systèmes :

• Le système parfait d’élection et d’engagement des administrateurs indépendants.

• La culture de l’entreprise efficace.

• La procédure bien médité de l’exercice du pouvoir. Cette procédure doit comprendre les contenus suivants : l’objet de l’exercice du pouvoir de l’administrateur indépendant ; la démarche de remplir les fonctions de sa charge, le devoir de coopération des gestionnaires de l’entreprise ; des mesures possibles à prendre, pour l’administrateur indépendant, au cas de rencontrer des empêchements lors de son exercice de ses fonctions.

• Augmenter régulièrement les rémunérations des administrateurs indépendants.

• Perfectionner le mécanisme des contraintes juridiques et des réputations des administrateurs indépendants.

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