La situation actuelle de l’utilisation des terres en Chine, ses problèmes et ses perspectives (résumé) - 中欧社会论坛 - China Europa Forum

La situation actuelle de l’utilisation des terres en Chine, ses problèmes et ses perspectives (résumé)

Auteurs : Ye Jianping, Zhang Zhengfeng, Wu Zhenghong

Date : 2007

Publié par Département de gestion des terres, Université du Peuple de Chine

La situation actuelle et les problèmes

1) Le problème de la protection des terres arables

La Chine est un pays ayant une population nombreuse mais des ressources par habitant restreintes et des ressources en réserve extrêmement insuffisantes, d’où de nombreux problèmes. La Chine doit nourrir 22% de la population mondiale avec seulement 10% des terre arables du monde. Actuellement, la Chine compte seulement 118,755 millions d’hectares de terres arables, soit un peu plus de 9 ares par habitant seulement, à savoir moins de 40% de la moyenne mondiale. Ce qui est encore plus grave, c’est que ces ressources limitées sont en constante diminution.

2) Les problèmes concernant l’utilisation des terres de propriété collective paysanne

(1) Le droit d’exploitation forfaitaire des terres rurales (2) La mise en circulation sur le marché de terrains constructibles appartenant à la collectivité rurale. Les canaux de mise en circulation sont très étroits, ce qui favorise, dans une certaine mesure, les pratiques clandestines et ce qui fait que la mise sur le marché de terres rurales de façon spontanée est fréquente. (3) La réquisition de terres rurales. Il arrive actuellement que des autorités locales ne réquisitionnent pas des terres pour l’intérêt public, mais seulement pour développer l’économie de leur ville, attirer des investissements ou augmenter les recettes fiscales. Ce genre de réquisitions nuit à l’intérêt des agriculteurs. Un autre problème est que les compensations en cas d’expropriation ne sont pas appropriées.

3) Les problèmes du marché foncier

(1) les caractéristiques du marché foncier de la Chine. Le marché est basé sur la propriété publique des terres. La “Constitution de la République Populaire de Chine” et la “Loi sur la gestion foncière” stipulent que la Chine applique le régime de propriété publique des terres sous deux formes, à savoir, la propriété du peuple entier et la propriété collective des masses travailleuses. Actuellement, il n’existe dans l’ensemble de marché foncier légalement reconnu seulement pour les terres urbaines, alors que le marché foncier rural n’est pas légal. La seule chose qui peut “relier” les terres urbaines et les terres rurales est la réquisition de terres rurales par les municipalités. (2) Les problèmes actuels du marché foncier. D’abord, la proportion de terres urbaines distribuées par le jeu du marché n’est pas élevée. Ensuite, souvent “tentés” par l’intérêt que peut représenter l’utilisation de terres, des gouvernements locaux ne contrôlent pas assez strictement le marché foncier et des terres de propriété étatique se perdent. D’autre part, le marché étant insuffisamment encadré, les processus de transfert étant défectueux et manquant de transparence,les contrôles n’étant pas assez efficaces, il existe un certain nombre de fraudes, avec tricherie sur les prix ou le recours à des caisses noires. Enfin, un marché gris se développe rapidement dans les quartiers semiruraux.

4) Les problèmes concernant l’efficacité d’utilisation des terres dans le développement des villes et des campagnes:

Les principaux problèmes sont les suivants: (1) Les villes se développent de façon tentaculaire et désordonnée, en occupant trop de terres, surtout des terres cultivées, ce qui est un grave gaspillage. (2) La répartition des terres destinées au développement des villes et des campagnes n’est souvent pas rationnelle. Les terres sont distribuées de façon dispersée et désordonnée. (3) La structure d’utilisation des terres urbaines n’est pas rationnelle. (4) La superficie moyenne de terres urbaines utilisées par habitant est relativement élevée et les terres urbaines ne sont pas pleinement mises en valeur. (5) La gestion des terres urbaines et le marché foncier ne sont pas bien encadrés.

5) Les problèmes concernant la planification de l’utilisation des terres

Les problèmes principaux sont les suivants: (1) La planification n’est pas assez mobile, ce qui ne correspond pas au besoin de l’économie de marché et ne laisse pas la possibilité de disposer de choix de projets multiples dans le cadre de l’objectif global de la planification. (2) La planification n’anticipe pas assez et est souvent en retard par rapport au développement social et économique et à l’urbanisme. (3) Les plans manquent de praticabilité. Au cours de la planification, on attache une attention plus importante à l’analyse théorique et à l’évaluation, surtout, à celles des terres agricoles, qu’aux études sur l’amélioration de la structure et de la répartition de l’espace. De plus, on n’ajuste pas à temps la logique de la planification en fonction des besoins réels de développement. (4) Les plans manquent souvent de fondements scientifiques. On utilise rarement les théories scientifiques et les techniques avancées dans ce domaine, et les données de base sont parfois incorrectes. ( 5) les plans se sont pas assez individualisés : les objectifs d’utilisation des terres, les politiques et les mesures relatives à cette utilisation ont été définis de manière générale lors de la planification, au lieu de cibler les particularités territoriales.

6) Les problèmes concernant l’aménagement des terres

Il existe encore beaucoup de problèmes dans l’aménagement des terres. Les principaux sont les suivants: (1) Un seul agent investit dans l’aménagement des terres; un mécanisme comportant de multiples investisseurs dans l’aménagement des terres n’est pas encore formé. (2) L’ardeur au travail des agriculteurs n’est pas bien sollicitée; la tendance à l’exagération de la production agricole est grave. (3) Le régime de propriété des terres rurales actuellement en vigueur impose, dans une certaine mesure, des restrictions à l’aménagement foncier, par exemple, le mode d’enregistrement de la situation des terres de propriété collective paysanne est archaïque, les transferts des droits d’exploitation des terres rurales ne sont pas bien encadrés ni assez fréquent, etc.

7) Les problèmes concernant le système de la mise en réserve de terrains

Les problèmes principaux sont les suivants: (1) Il manque de lois nationales qui régissent l’achat pour la mise en réserve de terrains. (2) L’organisme chargée de cette mission ne dispose pas d’un droit d’exploitation autonome (3) La mise en réserve de terrains est trop basée sur le “monopole” du gouvernement, ce qui porte, parfois, atteinte à l’intérêt général. (4) Trop d’interventions des pouvoirs publics dans le système ne favorise pas la transparence, l’équité et la justice du système. (5) Le financement de l’organisation chargée de l’achat de terrains en vue de leur mise en réserve est assez risqué. (6) Concernant son caractère légal, cet organisme court le de violer les règlements.

8) Les problèmes concernant la politique foncière en tant que mesure de contrôle macroéconomique

Les problèmes principaux sont les suivants: (1) Les organisations compétentes n’ont pas encore pris conscience des impératifs du contrôle macroéconomique et de la nécessité de fonder leur action sur une coopération avec les autres outils et mesures de contrôle macroéconomique. (2) Le système de répartition des profits issus des terres et leur surveillance n’est pas abouti. (3) L’application des plans d’occupation des sols est difficile. Cela s’explique par deux raisons: d’abord, à cause de l’imperfection du système actuel en Chine, on constate souvent une mauvaise harmonisation des plans entre eux, surtout entre les plans d’urbanisme et les plan d’utilisation des terres; ensuite, les actuels plans d’utilisation des terres manquent d’anticipation, de plus, ils sont en général déterminés selon les besoins du développement économique local, ce qui fait qu’ils ne sont souvent pas en conformité avec les plans du service compétent de l’échelon supérieur.

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