中欧社会论坛 - China Europa Forum

Proposition européenne

Que les entreprises multinationales soient soumises à des règles efficientes garantissant la prévention et la réparation de leurs impacts négatifs en matière de droits humains et de respect de l’environnement.

Que de telles règles ne soient pas appréhendées par la Chine et l’Europe comme des obstacles à l’activité économique mais au contraire comme des moyens d’intégrer une dose d’intérêt général pertinente dans la gestion quotidienne des entreprises multinationales.

Que les caractéristiques principales de ces sujets de droit que sont les entreprises multinationales, à savoir les principes d’autonomie juridique des entités composant un groupe de sociétés d’une part et de responsabilité limitée d’autre part, ne constituent pas des obstacles à la juste réparation des dommages provoqués par leur activité.

Que les victimes soient en mesure de faire entendre leur voix où qu’elles se trouvent et quelques soient leurs moyens humains ou financiers. Il s’agit d’explorer les conditions d’accès à la justice dans des litiges impliquant plusieurs juridictions.

Il s’agit en sommes de questionner la définition de l’entreprise à un moment de l’histoire ou l’influence des entreprises multinationales est majeure et peut devenir un facteur de progrès stratégique en terme de gouvernance mondiale.

L’établissement de règles harmonisées applicables aux entreprises multinationales constitue l’un des challenges les plus complexes. L’Europe et la Chine, par leur culture juridique et leur manière d’appréhender la mondialisation peuvent opportunément explorer l’existence de dénominateurs communs, terreau favorable à l’émergence d’une vision partagée du rôle de l’entreprise au XXIème siècle.