中欧社会论坛 - China Europa ForumRéflexions sur la législation concernant le droit de grève
Auteurs : Chang Kai
Date : 2005
Publié par Xue Hai No. 4
Résumé: Poser le principe du droit de grève et avoir la capacité d’en faire usage sont des facteurs importants pour la sauvegarde des droits et des intérêts des travailleurs à l’ère de la mondialisation économique. C’est un droit fondamental pour les travailleurs dans une économie de marché; il constitue le prolongement natureldu droit de travailler. C’est également un droit civique communément reconnu par les pays à économie de marché. Le droit de grève joue un rôle important pour équilibrer et coordonner les relations de travail et pour promouvoir le développement et la stabilité économique et sociale. Mais seules les grèves qui remplissent certains critères légaux sont autorisées par la loi. Afin d’être autorisée par la loi, une grève doit remplir les conditions suivantes: elle doit être organisée par un syndicat, son but ultime doit être la mise en oeuvre d’un contrat social. Elle doit assurer la stabilité et la sécurité de la société et préserver l’ordre économique. Une grève autorisée par la loi bénéficie de protections légales telles que l’immunité pénale ou civile. En Chine, le droit de grève a longtemps été un dossier délicat dans les recherches dédiées au droit du travail car c’est un sujet qui touche directement aux droits de l’homme, à la stabilité de la main d’oeuvre ouvrière et à l’ordre social. De plus, le manque d’écrits et d’information sur le sujet fait qu’un travail de recherche systématique sur le droit de grève en Chine est très rare dans les sphères universitaires, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Avec l’entrée de la Chine dans l’économie de marché, les conflits du travail se font plus menaçants et plus incisifs avec un nombre croissant d’actions collectives menées par les travailleurs, y compris des mouvements de grèves. Cependant, il y a dans l’ensemble un vide juridique sur le sujet en Chine, ce qui fait que la gestion des grèves ne repose sur rien. L’adhésion de la Chine à l’OMC ne fera qu’exacerber les conflits du travail et l’introduction d’une législation pour réguler et réajuster les relations entre le patronat et les travailleurs deviendra inévitable dans le sillage des réformes pour une économie de marché en Chine. Ainsi, une législation sur le droit de grève s’imposera comme un aspect incontournable du droit du travail. Actuellement, les lois chinoises n’interdisent pas les mouvements de grèves, mais elles ne stipulent pas non plus explicitement que les citoyens ou les travailleurs ont le droit d’entreprendre ce type d’actions, situation qui complique la gestion des grèves lorsqu’elles surviennent. Le nombre croissant des conflits du travail exige la prise de mesures rapides pour adopter une législation qui régit les mouvements de grève. Il est grand temps d’établir des règles qui donnent aux travailleurs chinois le droit de faire grève et de définir les critères d’une grève légale. L’article analyse en détail des questions comme la portée d’une telle législation, son assise légale, son contenu et le meilleur moment pour la mettre en place.
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