中欧社会论坛 - China Europa Forum

Auteurs : Comité européen de liaison sur les Services d’intérêt général

Date : 14 novembre 2006

Publié par Comité des Régions – Bruxelles

Mesdames et Messieurs, chers amis,

Permettez-moi tout d’abord de féliciter le CELSIG d’avoir réussi à réunir pour ce séminaire une assistance aussi représentative de la diversité des acteurs à l’oeuvre dans le champ des services d’intérêt général. Je ne les présenterai pas un par un car Pierre Bauby du Secrétariat du Comité européen de liaison sur les services d’intérêt général fera à la suite de mon intervention un exposé sur l’historique de l’évolution du dossier sur les Services d’Intérêt général et je me permets d’anticiper une des conclusions probables de cet exposé: les présentations entre nous sont faites depuis quelques années déjà!

Sachez en tout cas que sont présents aujourd’hui parmi nous les représentants des institutions européennes - Parlement Européen, Commission, Conseil, Comité des régions, Comité Economique et Social Européen -, des partenaires sociaux européens, des associations territoriales et des représentants de la société civile.

Je vais pour ma part m’employer à présenter un « arrêt sur image » personnel de la situation actuelle en matière de services d’intérêt général puis quelques pistes de réflexion sur les défis à court et à moyen terme qui se présentent à nous.

Quelle est la photographie de la situation?

Depuis le rapport du Parlement Européen de 2001 qui pour la première fois soutenait le principe d’une directive-cadre , l’atermoiement de la Commission dans le Livre Blanc sur les SIG paru en mai 2004, l’arrêt Altmark et le paquet Monti-Kroes ont été autant d’incitations pour les acteurs des services d’intérêt général à compléter la seule revendication d’une directive-cadre, qui pouvait paraître plus idéologique que pragmatique, par la préparation et la formulation in extenso de propositions de texte concrètes, juridiquement rigoureuses et opérationnelles.

Le document en différentes langues

• français : doc_736.pdf (140 Kio)
• anglais : doc_735.pdf (160 Kio)

Traductions de la page :

• Michel Delebarre, President of the European Union - Committee of the Regions