中欧社会论坛 - China Europa Forum

Auteurs : AITEC

Date : septembre 2007

Résumé :

Derrière une pluralité de pratiques et de modes d’organisation possibles, les services publics constituent dans le même temps un socle commun entre les différents pays de l’Union. A partir d’une approche sectorielle, l’Europe a « transversalisé » sa démarche et aborde donc les services publics / « services d’intérêt général » de plus en plus globalement.

En outre, deux autres questions majeures se posent aujourd’hui au plan européen.

Tout d’abord, compte tenu du contexte actuel lié aux services publics (Directive-cadre, approfondissement des libéralisations, etc.), de nécessaires mesures d’évaluation et de régulation, adéquates et efficaces, sont réclamées par de nombreux acteurs.

Evaluation des conséquences des libéralisations déjà menées avant d’aller plus loin et évaluation des services publics eux-mêmes. Régulation devenue nécessaire avec l’introduction de la concurrence si on ne veut pas laisser le marché seul maître des lieux.

De nombreux Etats membres se sont déjà dotés d’entités indépendantes de régulation sectorielle mais la question se pose aussi quant à la mise en place d’une régulation au plan européen. D’autre part, une question importante est celle de l’articulation entre construction européenne et respect du principe de subsidiarité. En effet, par exemple, alors que la responsabilité de la gestion des services de l’eau est essentiellement assurée par des autorités locales et régionales dans les différents Etats membres, la législation relative à l’environnement a notamment donné à l’Union compétence en termes d’harmonisation des normes de qualité de l’eau. Ainsi, même pour des services gérés à l’échelle locale, l’Union européenne peut avoir, indirectement, des compétences en la matière. Comment, dans un contexte d’approfondissement de la construction européenne et d’élargissement, le principe de subsidiarité et les spécificités locales peuvent-elles être respectées ?

Ce document fait état des évolutions et de l’organisation communautaire de cinq secteurs:

I. Eau

II. Electricité et gaz

III. Logement

IV. Transport urbain

V. Service postal

Le document en différentes langues

• français : doc_976.pdf (310 Kio)